Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 106
Le jeudi 4 octobre 2012
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Day, Demers, Downe, Doyle, Eaton, Eggleton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oliver, Peterson, Plett, Poirier, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, *Ataullahjan, Baker, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, *Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, *Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, *Fraser, Frum, Gerstein, *Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, *Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oliver, *Patterson, Peterson, Plett, Poirier, *Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, *Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, *Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport annuel du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, art. 38.—Document parlementaire no 1/41-1238.
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Certificat de nomination et notes biographiques de Lyse Ricard, candidate proposée au poste de conseiller sénatorial en éthique.—Document parlementaire no 1/41-1239S.
Réponse du gouvernement, en date du 2 octobre 2012, au troisième rapport du Comité sénatorial permanent des
langues officielles intitulé Les obligations d'Air Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles : vers l'égalité réelle,
déposé au Sénat le 13 mars 2012.—Document parlementaire no 1/41-1240S.
(Conformément à l'article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d'office au Comité sénatorial
permanent des langues officielles)
Rapport annuel d'activités de 2011 du Centre mondial du pluralisme.—Document parlementaire no 1/41-1241.
Présentation ou dépôt de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Neufeld, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 16 juin 2011 et le 5 juin 2012, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 18 juillet 2012 son quatrième rapport intitulé Maintenant ou jamais : Le Canada doit agir d'urgence pour prendre sa place dans le nouvel ordre mondial de l'énergie.—Document parlementaire no 1/41-1020S.
L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mockler présente ce qui suit :
Le jeudi 4 octobre 2012
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l'établissement de normes à leur égard, l'enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l'établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l'agrément de tels établissements, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 20 juin 2012, a examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :
1. Article 51, page 21 :
Remplacer, dans la version anglaise, la ligne 34 par ce qui suit :
« names in respect of any food commodity and ».
2. Article 68, page 30 :
Remplacer la ligne 23 par ce qui suit :
« des conséquences de son application, notamment en évaluant les ressources affectées à son exécution et au contrôle de son application. ».
Respectueusement soumis,
Le président,
PERCY MOCKLER
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur MacDonald, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall,
Que, à 14 h 45 aujourd'hui, le Sénat se forme en comité plénier afin de recevoir Mme Lyse Ricard relativement à sa nomination au poste de conseiller sénatorial en éthique;
Que le comité plénier fasse rapport au Sénat au plus tard une heure après le début de ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Nolin dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la session annuelle des consultations de la Commission de l'économie et de la sécurité avec l'Organisation de coopération et de développement économiques et à la réunion conjointe des Commissions de la défense et de la sécurité, de l'économie et de la sécurité et politique, tenues à Paris (France) et Bruxelles (Belgique), du 10 au 14 février 2012.—Document parlementaire no 1/41-1242.
L'honorable sénateur Andreychuk dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth concernant sa visite bilatérale à Johannesburg et Le Cap (Afrique du Sud), du 9 au 17 septembre 2011.—Document parlementaire no 1/41-1243.
L'honorable sénateur MacDonald dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la réunion annuelle du Groupe des femmes parlementaires, tenue à Valparaiso (Chili), les 8 et 9 mai 2012. —Document parlementaire no 1/41-1244.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Interpellations
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 83 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Comeau, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les pouvoirs et responsabilités des hauts fonctionnaires du Parlement et leurs rapports hiérarchiques avec les deux chambres;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 mars 2013.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu'elle soit modifiée par remplacement des mots « de la régie interne, des budgets et de l'administration » par les mots « du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement ».
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Mitchell, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
COMITÉ PLÉNIER
À 14 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Sénat s'ajourne à loisir et se forme en comité plénier afin de recevoir Mme Lyse Ricard relativement à sa nomination au poste de conseiller sénatorial en éthique, sous la présidence de l'honorable sénateur Oliver.
—En Comité—
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, Mme Ricard est conduite à un siège sur le parquet de cette Chambre
Débat.
Ordonné : Que le comité lève la séance et que le président fasse rapport que le comité a entendu le témoin.
La séance du Sénat reprend.
Le président du comité informe le Sénat que le comité a entendu le témoin.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall,
Que, conformément à l'article 20.1 de la Loi sur le Parlement du Canada, chapitre P-1 des Lois révisées du Canada (1985), le Sénat approuve la nomination de Lyse Ricard à titre de conseillère sénatoriale en éthique pour un mandat de sept ans.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Interpellations
Les articles nos 46, 30, 3, 19, 52, 44, 37, 9, 18, 22, 51, 54, 50, 45, 35, 27, 40, 48 et 47 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 29 est appelé et supprimé du Feuilleton conformément à l'article 4-15(2) du Règlement.
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Préavis de motions du gouvernement.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 16 octobre 2012, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapports du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-1234.
Rapports du Bureau du Conseil privé pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-1235.
Rapport du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R.C. 1985, ch. C-13, par. 26(2).—Document parlementaire no 1/41-1236.
Rapport du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur le statut de l'artiste, L.C. 1992, ch. 33, art 61.—Document parlementaire no 1/41-1237.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Martin,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 51, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 16 octobre 2012, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 3 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Bellemare a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 4 octobre 2012).
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 3 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 4 octobre 2012).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 4 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 3 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 3 octobre 2012).
L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 3 octobre 2012).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 3 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Ringuette a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 3 octobre 2012).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 3 octobre 2012).
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 3 octobre 2012).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Bellemare (le 3 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 4 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 4 octobre 2012).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 4 octobre 2012).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 4 octobre 2012).
L'honorable sénateur Dyck a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 3 octobre 2012).